1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions générales de partenariat (« CGV Partenaire ») sont conclues entre Gowwiz, situé au 32 rue Montcalm, 29200 Brest France (« Gowwiz ») et le Partenaire, et régissent l’utilisation du Portail Partenaire comme décrit ci-dessous. Ces CGV Partenaire entreront en vigueur dès l’inscription sur le Portail Partenaire.

Le Partenaire et Gowwiz peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme des « Parties ».

A) Gowwiz fournit un service (« Service ») grâce auquel les utilisateurs peuvent générer un programme pour réduire l’effet du décalage horaire (« Expériences »). Gowwiz fournit le Service via une application mobile qu’elle possède et exploite sous la marque Gowwiz (« Plateforme Gowwiz »).

B) Le Partenaire (i) possède, supervise, gère et exploite un ou plusieurs sites Web, canaux de médias sociaux, newsletters, carnets de voyages, applications, outils et/ou autres appareils (« Plateforme Partenaire »),

C) Le Partenaire et Gowwiz souhaitent coopérer en faisant la publicité des Services et en mettant les Services à disposition des clients du Partenaire, des visiteurs de la Plateforme Partenaire ou des Abonnés conformément aux termes et conditions énoncés dans les présentes CGV Partenaire.

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2. OBLIGATIONS DE GOWWIZ

2.1. Gowwiz fournira au Partenaire l’accès au Portail Partenaire.

2.2. Gowwiz paiera le Partenaire comme indiqué dans la clause 6 et accordera
au Partenaire une licence conformément à la clause 4.

2.3. Tous les problèmes et questions liés au service client concernant le Service seront traités par Gowwiz. Le Partenaire assume la responsabilité de la gestion de tous les problèmes et requêtes liés à ses propres services ou concernant la Plateforme Partenaire.

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3. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

3.1. Engagements généraux

3.1.1. Le Partenaire est un entrepreneur indépendant et est seul responsable de ses propres questions fiscales, y compris les impôts et les cotisations sociales. Le Partenaire doit fournir à Gowwiz des informations complètes et exactes sur son identité, y compris les informations relatives à l’enregistrement de l’entreprise, aux coordonnées, aux paiements et aux taxes, ainsi que toute autre information pertinente demandée par Gowwiz (« Informations du Partenaire »). Le Partenaire s’engage à maintenir les Informations du Partenaire à jour dans le Portail Partenaire. Le Partenaire est responsable de toute perte financière que Gowwiz ou le Partenaire pourrait subir en raison d’informations inexactes ou incomplètes soumises par le Partenaire, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements émis sur des comptes bancaires incorrects fournis par le Partenaire.

3.1.2. Le Partenaire doit préserver la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Portail Partenaire en mettant en œuvre et en adhérant aux normes de sécurité et aux meilleures pratiques reconnues, telles que les mises à jour régulières des mots de passe et l’utilisation de l’authentification multifacteur. Le Partenaire ne doit en aucun cas divulguer les identifiants de connexion à un tiers. Le Partenaire est responsable de toutes les activités menées en rapport avec son compte et doit indemniser Gowwiz pour tout dommage résultant d’activités de compte non autorisées causées par le manquement du Partenaire à sécuriser ses identifiants de connexion. Le Partenaire doit informer Gowwiz immédiatement s’il sait ou soupçonne que (i) ses identifiants de connexion ont été perdus, volés, détournés ou autrement compromis, ou (ii) qu’il y a eu une utilisation non autorisée de son compte. Cette notification doit inclure tous les détails de l’incident et les mesures prises par le Fournisseur pour atténuer tout préjudice ou accès non autorisé en résultant.

3.1.3. Le Partenaire ne doit pas enregistrer, publier ou utiliser de toute autre manière tout contenu identique ou similaire au point de prêter à confusion aux éléments de marque de Gowwiz ou à toute autre propriété intellectuelle de Gowwiz. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les noms de domaine, les marques commerciales, les identifiants de réseaux sociaux, les sites Web et les applications mobiles.

3.1.4. Le Partenaire garantit que, lors de la présentation de comparaisons de prix sur son/ses site(s) Web, les prix des services des concurrents (directs ou indirects) de Gowwiz seront affichés sans erreur, avec précision et ne seront pas trompeurs.

3.1.5. Le Partenaire ne doit pas s’engager directement ou indirectement dans des activités trompeuses, illégitimes ou frauduleuses dans le cadre des présentes Conditions Générales de Partenaire, y compris, mais sans s’y limiter :

(a) publier ou distribuer de toute autre manière des cartes-cadeaux, codes promotionnels ou remises Gowwiz non autorisés, faux ou frauduleux. En cas de suspicion ou de connaissance de telles activités, le Partenaire a l’obligation d’en informer rapidement Gowwiz ;

(b) faire ou tenter de faire quoi que ce soit qui puisse induire en erreur ou dérouter les clients du Partenaire, les utilisateurs de la Plateforme Partenaire ou les Abonnés en ce qui concerne les Expériences, les Fournisseurs et/ou l’activité de Gowwiz.

3.2. Utilisation du contenu de la plateforme Gowwiz

Si le Partenaire utilise, publie ou intègre le Contenu de la Plateforme Gowwiz sur la Plateforme Partenaire, les conditions suivantes s’appliquent :

3.2.1. Le Partenaire doit s’assurer que le contenu de la plateforme Gowwiz est correctement intégré et mis à jour régulièrement. Toute erreur signalée par Gowwiz doit être corrigée immédiatement par le Partenaire.

3.2.2. Le Partenaire doit divulguer sa relation avec Gowwiz comme l’exigent les lois applicables. Le Partenaire ne doit publier nulle part sur la Plateforme Partenaire une quelconque déclaration selon laquelle la Plateforme Partenaire fait partie de, est approuvée par ou est un site Web officiel de Gowwiz.

3.2.3. Le Partenaire s’engage à supprimer ou à corriger le Contenu de la Plateforme Gowwiz ou des parties de celui-ci stockées par le Partenaire à tout moment sur demande raisonnable de Gowwiz, aux frais du Partenaire.

3.2.4. Le Partenaire ne doit pas exploiter ni utiliser le Contenu de la Plateforme Gowwiz à quelque fin que ce soit ou de quelque manière que ce soit, y compris via des plateformes tierces, sauf autorisation expresse dans les présentes CGV du Partenaire. Le Partenaire ne doit pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées ou procéder à une rétro-ingénierie du Contenu de la Plateforme Gowwiz. Le Partenaire doit mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables pour empêcher la copie, le scraping ou l’extraction non autorisés du Contenu de la Plateforme Gowwiz.

3.2.5. Le Partenaire déclare et garantit que la Plateforme Partenaire ne (a) viole pas les réglementations anti-spam, l’ordre public et la morale, ou (b) ne contient pas de contenu, référence, matériel, information, lien ou bannière inapproprié, impropre ou illégal (par exemple concernant la pornographie ou le racisme), des déclarations diffamatoires, des éléments qui violent la vie privée de tiers ou qui sont abusifs, offensants ou obscènes.

3.3. Créateurs de contenu
Si le Partenaire est un Créateur de contenu, le Créateur de contenu déclare et garantit que :

(i) il est le propriétaire du Contenu Partenaire, ou a le droit de fournir le Contenu Partenaire à Gowwiz et de publier le Contenu Partenaire sur la Plateforme Partenaire (y compris l’utilisation de la musique) ;

(ii) le Contenu Partenaire ne viole aucune loi applicable ni les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d’un tiers ;
(iii) le Contenu Partenaire ne contient ni ne fait référence à un contenu inapproprié (tel que de la pornographie, des discours de haine ou du contenu discriminatoire).

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4. LICENCES

4.1. Le partenaire doit conserver les informations d’identification de l’API en toute sécurité et doit utiliser l’API Gowwiz uniquement pour remplir ses obligations en vertu des présentes CGV du partenaire.

4.2. Le partenaire ne doit pas :

(i) utiliser le contenu de la plateforme Gowwiz sur des sites Web qui n’appartiennent pas au Partenaire et/ou sur des sites Web qui contiennent du contenu inapproprié ou illégal de quelque sorte que ce soit. Cela inclut les bannières publicitaires.

(ii) incorporer le contenu de la plateforme Gowwiz comme contenu principal de la plateforme partenaire ou semer la confusion chez les visiteurs de la plateforme partenaire quant à la différence entre le partenaire et Gowwiz, et quant aux rôles et responsabilités du partenaire et de Gowwiz ; le partenaire doit s’assurer que la conception et l’apparence générale de la plateforme partenaire, y compris des éléments tels que la palette de couleurs, la composition, les polices, la mise en page, les logos et les fonctionnalités, restent sensiblement différents de ceux de la plateforme Gowwiz. Le partenaire doit se conformer rapidement et à ses propres frais à toute demande raisonnable de Gowwiz visant à modifier tout aspect de la plateforme partenaire qui pourrait être considéré comme similaire au point de prêter à confusion avec tout élément de la plateforme Gowwiz.

(iii) copier, stocker, mettre en cache, syndiquer, republier ou créer une base de données du Contenu de la Plateforme Gowwiz, en tout ou en partie, directement ou indirectement ;

(iv) transférer, vendre, louer, prêter ou autrement accorder ou tenter d’accorder des droits sur le Contenu de la Plateforme Gowwiz ou l’accès à celui-ci à un tiers ;

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5. ACTIVITÉS DE MARQUE ET DE PROMOTION

5.1. Les Parties conviennent de coopérer entre elles en temps opportun afin de maximiser le succès de la relation commerciale.

5.2. Le Partenaire ne doit rien faire qui puisse discréditer Gowwiz ou qui puisse endommager, diffamer ou avoir un effet préjudiciable sur Gowwiz ou ses sociétés affiliées.

5.3. Le Partenaire s’engage à faire la publicité ou la promotion du Service en stricte conformité avec les stipulations des présentes CGV Partenaire et de toute loi applicable. Toute forme de publicité ou de promotion non expressément autorisée par les présentes CGV Partenaire nécessite le consentement écrit préalable de Gowwiz. Plus précisément, le Partenaire n’est pas autorisé à utiliser des supports publicitaires physiques (y compris, mais sans s’y limiter, des dépliants, des affiches, des articles de magazines et des supports similaires) sans obtenir l’approbation écrite préalable de Gowwiz.

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6. RÉMUNÉRATION DES PARTENAIRES

6.1. Conditions générales de paiement

6.1.1. Gowwiz s’engage à payer le Partenaire comme indiqué ci-dessous ou comme convenu mutuellement par les parties.

6.1.2. Pour chaque réservation finalisée effectuée par un client partenaire, Gowwiz versera au partenaire une commission (« Commission partenaire ») telle que définie dans le portail partenaire.

6.1.3. Gowwiz crée une facture au nom du Partenaire le 5 de chaque mois, en tenant compte de toutes les Réservations terminées qui ont été effectuées au cours du mois précédent par un Client Partenaire. Dans le cas où le montant de la Commission Partenaire due au Partenaire à ce moment-là est inférieur à 50 €, Gowwiz signalera le montant dû au Partenaire.

6.1.4. Les paiements seront virés sur le compte enregistré auprès de Gowwiz (« Compte de paiement du partenaire »), et le partenaire sera informé par courrier électronique à l’adresse indiquée à des fins comptables dans les informations du partenaire.

6.1.5. La facture d’auto-facturation de Gowwiz constitue la base de tout paiement. Le Partenaire doit formuler une réclamation pour une prétendue inexactitude de la facture d’auto-facturation au plus tard trente (30) jours après la date de la facture d’auto-facturation. Les réclamations concernant des inexactitudes sont limitées aux Commissions Partenaire telles qu’indiquées dans la facture d’auto-facturation et ne s’étendent pas aux informations fournies par le Partenaire. Si aucune réclamation n’a été formulée dans ce délai, la facture d’auto-facturation sera réputée avoir été acceptée.

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7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Les présentes CGV Partenaire entreront en vigueur à partir du moment où le Partenaire crée son compte sur le Portail Partenaire conformément aux présentes CGV Partenaire.

7.2. Chacune des Parties peut résilier les présentes CGV Partenaires à tout moment et pour quelque raison que ce soit en adressant un préavis d’au moins trente (30) jours à l’autre Partie.

7.3. Chacune des Parties peut résilier les présentes CGV Partenaires pour un motif valable immédiatement après notification écrite à l’autre Partie si l’un des événements suivants se produit :

7.3.1. Si l’autre partie commet une violation substantielle d’une disposition des présentes CGV Partenaires et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les trente (10) jours suivant la réception de la notification de cette violation par la partie non contrevenante. Si la violation ne peut être réparée, la partie non contrevenante peut résilier les présentes CGV Partenaires immédiatement après notification écrite à la partie contrevenante. En particulier, les clauses 3.1., 3.2., 3.3. et 4 sont considérées comme des obligations matérielles.

7.4. Après la résiliation, Gowwiz versera au Partenaire toute Commission de Partenaire en souffrance conformément aux termes des présentes CGV Partenaire, sauf dans les cas où la résiliation est due au fait que le Partenaire a commis une fraude ou d’autres activités illégales.

7.5. En cas de résiliation des présentes CGV Partenaire, le Partenaire doit immédiatement, selon les instructions de Gowwiz, (i) restituer ou remettre à Gowwiz toute la documentation et tout autre matériel, y compris toutes les copies de ceux-ci, en sa possession ou sous son contrôle qui contiennent des Informations Confidentielles de Gowwiz, ou (ii) détruire toute cette documentation et tout autre matériel et confirmer par écrit à Gowwiz que la destruction a eu lieu. Tous les droits accordés au Partenaire par les présentes prennent fin et le Partenaire doit immédiatement retirer de la Plateforme Partenaire et supprimer tout le Contenu de la Plateforme Gowwiz, les Éléments de Marque, les logiciels, la documentation et tout autre matériel reçus de Gowwiz. Si les CGV Partenaire ont été résiliées par Gowwiz, toute tentative du Partenaire d’ouvrir un nouveau compte sur le Portail Partenaire ou de s’inscrire à nouveau au Programme Partenaire est interdite. Si, après la résiliation par Gowwiz, le Partenaire détient toujours un ou plusieurs comptes supplémentaires sur le Portail Partenaire, ou si le Partenaire s’inscrit à nouveau avec succès au Programme Partenaire (y compris lorsqu’un tel compte peut être sous un nom différent mais avec des informations d’identification communes), Gowwiz se réserve le droit de résilier ce(s) compte(s) avec effet immédiat.

7.6. Les dispositions des présentes CGV Partenaires qui, de par leur sens et leur contexte, sont destinées à survivre à l’exécution par l’une ou les deux Parties et les droits découlant de ces dispositions survivront à l’achèvement, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation des présentes CGV Partenaires.

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8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

8.1. Chaque Partie :

(i) doit garder secrètes et confidentielles toutes les informations confidentielles qui lui sont divulguées (y compris, sans limitation, toutes les informations relatives aux rémunérations, à la plateforme Gowwiz, au programme de partenariat et au portail des partenaires) ; et

(ii) ne doit pas divulguer les Informations Confidentielles (sauf à ses Sociétés Affiliées, employés, consultants, sous-traitants, agents, conseillers professionnels ou assureurs et leurs employés, consultants, sous-traitants, agents, conseillers professionnels ou assureurs et à l’un de ses financiers ou financiers potentiels ou de ceux de ses Sociétés Affiliées (les « Destinataires Autorisés ») sur la base du « besoin de savoir ») sauf avec le consentement écrit préalable de la Partie dont les Informations Confidentielles sont divulguées. La divulgation à tout Destinataire Autorisé sera soumise à des obligations équivalentes à celles énoncées dans la présente clause 8. La personne divulguant des Informations Confidentielles à un Destinataire Autorisé doit s’assurer que ce Destinataire Autorisé se conforme à ces obligations.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Gowwiz, le contenu de la plateforme Gowwiz et les éléments de marque de Gowwiz sont la propriété de Gowwiz ou des sociétés affiliées à Gowwiz. À la conclusion des présentes CGV Partenaire, Gowwiz et les sociétés affiliées à Gowwiz n’abandonnent pas, mais se réservent explicitement, leur droit de propriété intellectuelle, contre le Partenaire ou un tiers, garanti par une loi, un contrat ou autre (maintenant ou à l’avenir). Le Partenaire ne peut pas afficher, utiliser ou reproduire cette propriété intellectuelle à d’autres fins que celles expressément énoncées à l’article 4 des présentes CGV Partenaire.

9.2 De même, tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme partenaire et les éléments de marque du partenaire sont la propriété du partenaire ou des affiliés du partenaire. Lors de la conclusion des présentes CGV du partenaire, le partenaire et les affiliés du partenaire n’abandonnent pas, mais se réservent explicitement, leur droit de propriété intellectuelle, contre Gowwiz ou un tiers, garanti par une loi, un contrat ou autre (maintenant ou à l’avenir). Gowwiz ne peut pas afficher, utiliser ou reproduire cette propriété intellectuelle à d’autres fins que celles expressément énoncées dans les présentes CGV du partenaire ou avec le consentement écrit exprès du partenaire.

9.3. Le Partenaire ne doit pas enregistrer, utiliser ou tenter d’enregistrer des marques commerciales, des noms de domaine, des identifiants de réseaux sociaux ou d’autres identifiants identiques ou similaires aux éléments de marque de Gowwiz. Si le Partenaire a enregistré ou utilisé de tels identifiants, il s’engage à les transférer immédiatement à Gowwiz sur demande et sans frais pour Gowwiz.

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10. RESPONSABILITÉS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1. Le Partenaire sera responsable envers Gowwiz de toute violation des présentes CGV du Partenaire, y compris toute déclaration, garantie ou engagement fait ou pris par le Partenaire en vertu des présentes CGV du Partenaire.

10.2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS OU COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA NÉGLIGENCE), ET QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE CONSCIENTE OU AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DU PARTENAIRE.

10.3. Gowwiz est responsable envers le Partenaire uniquement pour (i) tout dommage causé au Partenaire par une négligence intentionnelle ou grave de Gowwiz, (ii) tout dommage causé à la vie, au corps ou à la santé du Partenaire par une simple négligence de Gowwiz, et (iii) tout dommage causé au Partenaire par une violation par Gowwiz de son obligation essentielle en vertu des CGV du Partenaire. En cas de violation par Gowwiz de son obligation essentielle en raison d’une simple négligence, la responsabilité de Gowwiz sera limitée aux dommages prévisibles typiques du type de contrat. Aux fins de la présente section, le terme « obligation essentielle » désigne toute obligation dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution par Gowwiz des présentes CGV du Partenaire et sur le respect de laquelle le Partenaire peut régulièrement compter. Toute autre responsabilité pour dommages est exclue.

10.4. Sans limiter ce qui précède, Gowwiz ne sera pas responsable des dommages survenant en raison d’interruptions ou de restrictions de fonctionnement de la plateforme GOWWIZ en raison de travaux de maintenance nécessaires, de force majeure ou d’autres événements dont Gowwiz n’est pas responsable.

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11. RECOURS ET DOMMAGES

11.1. En cas de violation des présentes CGV par le Partenaire, Gowwiz aura droit à tous les recours disponibles en droit ou en équité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le Partenaire viole les CGV, Gowwiz aura le droit de :

(i.) Restreindre l’utilisation du portail partenaire par le partenaire ; et/ou

(ii.) Retenir tout paiement dû au Partenaire, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements de commission, dans la mesure nécessaire pour indemniser Gowwiz du montant total des dommages, coûts et dépenses encourus à la suite de la violation ; et/ou

(iii.) Exiger du Partenaire le paiement immédiat de tous dommages, coûts et dépenses supplémentaires qui dépassent le montant retenu sur les paiements du Partenaire.

11.2. Gowwiz prendra toutes les mesures raisonnables pour atténuer les dommages subis à la suite du manquement du Partenaire. Cependant, le Partenaire ne sera pas dégagé de sa responsabilité envers Gowwiz pour tout dommage dû à l’affirmation du Partenaire selon laquelle Gowwiz n’a pas atténué ces dommages.

11.3. Gowwiz doit informer rapidement le Partenaire par écrit de toute réclamation ou condition pouvant donner lieu à une réclamation en vertu de la présente clause d’indemnisation. Le Partenaire a le droit, mais non l’obligation, de participer à la défense d’une telle réclamation à ses propres frais. Le Partenaire a la possibilité de remédier à toute violation des présentes CGV Partenaire dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 5 jours après réception de la notification de Gowwiz, à moins que cette violation ne soit pas réparable.

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12. INDEMNISATION

12.1. Le Partenaire, à ses propres frais, indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité Gowwiz, ses sociétés affiliées et leurs employés, représentants et agents respectifs (collectivement les « Indemnisés »), contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) toute violation des présentes CGV Partenaire par le Partenaire ; (b) la violation par le Partenaire de toute loi applicable ou des droits d’un tiers ; (c) tout contenu ou matériel mis à disposition sur la Plateforme Partenaire qui est présumé diffamatoire, calomnieux, calomnieux ou autrement préjudiciable ; ou (d) tout acte de négligence, omission ou faute intentionnelle du Partenaire (d) toute réclamation découlant d’une violation des déclarations et garanties du Partenaire. Nonobstant ce qui précède, le Partenaire ne doit pas conclure de règlement d’une réclamation affectant les Indemnisés sans le consentement écrit préalable de Gowwiz. Un tel consentement ne doit pas être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable. Gowwiz a le droit, mais non l’obligation, de participer à la défense de toute réclamation par l’intermédiaire d’un avocat de son choix et à ses propres frais. Tout règlement d’une réclamation approuvé par Gowwiz, ou conclu par le Partenaire, doit inclure une décharge inconditionnelle des Indemnisés de toute responsabilité sur les réclamations qui font l’objet du règlement. La décharge doit être complète et s’appliquer à toutes les réclamations, connues ou inconnues, découlant des mêmes faits qui ont donné lieu à la réclamation11.2. Gowwiz, à ses propres frais, indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Partenaire et ses sociétés affiliées (y compris leurs employés, représentants et agents), contre toutes réclamations, pertes, poursuites, actions ou autres procédures (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) intentées contre le Partenaire ou une société affiliée en rapport avec la faute intentionnelle de Gowwiz ou la violation des CGV du Partenaire.

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13. NON-EXCLUSIVITE

Sauf accord contraire, la coopération basée sur ces CGV Partenaires n’est pas exclusive pour Gowwiz et le Partenaire et rien dans les CGV Partenaires n’empêchera Gowwiz ou le Partenaire de travailler, de participer ou de proposer un partenariat à des tiers.

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14. DISPOSITIONS FINALES

14.1. Les modifications ou ajouts aux présentes CGV partenaires doivent être effectués par écrit et peuvent être exécutés et délivrés en plusieurs exemplaires, y compris par signature délivrée électroniquement.

14.2. Si l’une des dispositions des présentes CGV des partenaires est ou devient nulle ou invalide, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes. Dans un tel cas, les parties coopéreront à la création de conditions qui produisent un résultat juridiquement valable qui se rapproche le plus commercialement de celui de la disposition invalide. Ce qui précède s’appliquera en conséquence à la fermeture de toute lacune dans les CGV des partenaires.

14.3. Le Partenaire ne peut céder ou sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des présentes CGV Partenaire, en tout ou en partie, que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Gowwiz.

14.4. Gowwiz peut céder et transférer ses droits et obligations en rapport avec les présentes CGV Partenaires aux Sociétés affiliées de Gowwiz.

14.5. Gowwiz peut modifier le Service ou les CGV Partenaire. En cas de modification des CGV Partenaire, Gowwiz informera le Partenaire des modifications des CGV Partenaire sous forme de texte (par exemple par e-mail). Les modifications entreront en vigueur vis-à-vis du Partenaire et la relation contractuelle sera poursuivie dans les conditions modifiées si le Partenaire ne s’oppose pas à ces modifications dans les quatre (4) semaines suivant la réception de la notification de modification par notification écrite à Gowwiz. L’envoi en temps utile de l’objection à Gowwiz suffira à respecter ce délai. En cas d’objection, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans préavis. Gowwiz attirera spécifiquement l’attention du Partenaire sur la conséquence susmentionnée d’un défaut d’objection dans la notification écrite de modification.

14.6. Les présentes CGV partenaires ainsi que toute réclamation découlant de ou en relation avec ces CGV partenaires sont régies et interprétées conformément aux dispositions du droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Le tribunal de Brest, en France, est le seul compétent pour tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV partenaires. Gowwiz peut également poursuivre le partenaire devant les tribunaux compétents du siège social du partenaire.